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Actualités
Véhicules N3 et O4 : poids total roulant autorisé
L'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 5 mai 2011 modifie l’arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules ...
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Dates d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises
La circulaire du 23 mai 2011 précise les modalités de mise en oeuvre du mécanisme des dates communes d'entrée en vigueur des textes règlementaires concernant les entreprises.
Elle prévoit que ...
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Modalités de délivrance des attestations de prise en compte de la règlementation thermique
Le décret du 18 mai 2011 définit les modalités de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux ...
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Simplification du droit
La loi du 17 mai 2011 traite de la simplification et de l'amélioration de la qualité du droit.
Elle contient des dispositions :
- tendant à améliorer la qualité des ...
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Dépôt des contrats de professionnalisation
Le décret prévoit que le délai imparti aux organismes paritaires agréés au titre de la professionnalisation (OPCA) pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions légales ...
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Contrat de professionnalisation : aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus
Le décret du 16 mai 2011 prévoit que les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour toute embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus en ...
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Aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Le décret du 16 mai 2011 traite de l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises.
Les employeurs de moins ...
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